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Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous, les informations concernant les règles d’urbanisme.

Le plan d’urbanisme se veut également un outil majeur de vision et de
planification qui aura comme objectif de se conformer au schéma d’aménagement 
de la MRC de Rouville

Règlement permettant de diviser le territoire en différentes zones, de déterminer les différents usages qui sont permis dans chacune d’elles et à quelles conditions. Ce règlement indique aussi les normes applicables aux différentes constructions et aménagements dans ces zones, comme les dimensions minimales et maximales, les normes d’implantation et les types de revêtements.

Règlement encadrant les opérations cadastrales, soit celles concernant les lots. Ce règlement indique, entre autres, les dimensions minimales applicables à différents terrains ainsi que les normes applicables à l’aménagement des rues ou en bordure des cours d’eau.

Règlement utilisé en complément des autres règlements d’urbanisme afin de permettre l’analyse d’un projet en fonction de critères souples plutôt que de normes strictes. Permet une application de la réglementation pouvant être adaptée à chaque projet en visant une intégration optimale d’un projet dans son environnement.

Règlement donnant les indications de base applicables à la construction de tous les bâtiments, incluant les normes de fondations, les constructions prohibées et les entrées et sorties d’eau.

À la suite des modifications apportées à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), toute municipalité a désormais l’obligation de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d’immeubles.

La Municipalité souhaite protéger les immeubles pouvant représenter une valeur patrimoniale sur son territoire et que pour y parvenir elle entend assujettir à ce règlement les demandes de permis de démolition totale ou partielle des bâtiments de son territoire identifiés d’intérêt patrimonial selon l’inventaire effectué par la MRC de Rouville.

Le règlement prévoit donc l’interdiction de travaux de démolition d’un bâtiment d’intérêt patrimonial à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu une autorisation du comité de démolition et que la municipalité n’ait délivré un certificat autorisant la démolition.

 

Le règlement des permis et certificats permet de déterminer les documents qui doivent accompagner les demandes de permis, les modalités d’étude de ces demandes et les conditions d’émission des permis et certificats.