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Avis Publics

Avis Publics

22 avril 2024
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
19 avril 2024
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 22 AVRIL 2024 – 16H30
22 mars 2024
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
19 mars 2024
AVIS PUBLIC - RECONDUCTION DES DISTRICS ÉLECTORAUX
19 mars 2024
AVIS PUBLIC - VENTE DE BIENS À TITRE ONÉREUX
11 mars 2024
AVIS PUBLIC - DEMANDE APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Second projet de règlement no. 2024-363 amendant le plan d’urbanisme no. 2018-249 afin d’ajouter certaines dispositions et l’annexe C concernant les ilots de chaleurs

6 mars 2024
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

PPCMOI 2023-202 – 540, Chemin du Moulin – EXPLOITATION D’UNE ÉRABLIÈRE AVEC SALLE À MANGER ET SALLE DE RÉCEPTION

21 février 2024
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

Portant sur le premier projet de règlement suivant :

RÈGLEMENT NO. 2024-363 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO. 2018-249 AFIN D’AJOUTER CERTAINES DISPOSITIONS ET L’ANNEXE C CONCERNANT LES ILOTS DE CHALEUR

21 février 2024
AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NO. 2024-362 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2022-322 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN DE MODIFIER LA LISTE DES ZONES DE STATIONNEMENT INTERDIT

14 décembre 2023
AVIS PUBLIC DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT NO. 2023-358 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2018-242 CONCERNANT LE NIVEAU DU REZ-DE-CHAUSSÉE ET DES OUVERTURES DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX