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Projets de règlements

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1 mai 2026
PROJET DE RÈGLEMENT - Règlement 2026-391 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
1 mai 2026
PROJET DE RÈGLEMENT- Règlement 2026-395 remplaçant le règlement 2025-373 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d'égout ou dans un cours d'eau de la municipalité de Rougemont
1 mai 2026
PROJET DE RÈGLEMENT- Règlement 2026-392 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000$
1 mai 2026
PROJET DE RÈGLEMENT - Règlement no 2026-393 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
1 mai 2026
SECOND PROJET- Règlement 2026-390 modifiant le règlement de zonage 2018-242

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